Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 août 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services de marketing digital par Wiselead (ci-après "Wiselead") à ses clients professionnels. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 2 - Services proposés

2.1 Pack Visibilité Locale (89€ HT/mois)

• Gestion Google My Business Premium
• Gestion automatisée des avis
• 8 publications Google/mois
• Rapport mensuel de performance

2.2 Pack Présence Digitale (289€ HT/mois)

• Tous les services du Pack Visibilité Locale
• Site web professionnel
• CRM et pipeline de ventes
• Outils IA (Chatbot, Réceptionniste)
• Inbox unifiée (SMS, email, réseaux sociaux)
• Support prioritaire

2.3 Pack Domination Locale (589€ HT/mois)

• Tous les services du Pack Présence Digitale
• Gestion Google Ads (budget publicitaire non inclus)
• Google Local Service Ads
• Stratégie marketing sur-mesure
• Support téléphonique dédié

Article 3 - Période de test et engagement

3.1 Période de test (Pack Visibilité Locale uniquement)

Le premier mois constitue une période de test :

• Facturation du premier mois à la souscription
• Aucun engagement automatique
• À la fin du mois test, le client doit confirmer la poursuite
• Sans confirmation, le service est automatiquement résilié
• Avec confirmation, l'abonnement devient mensuel récurrent

3.2 Engagement autres packs

• Pack Présence Digitale : engagement minimum 3 mois
• Pack Domination Locale : engagement minimum 3 mois
• Reconduction tacite mensuelle après la période initiale

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. TVA au taux en vigueur (20%) en sus.

4.2 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA
• Facturation mensuelle en début de période
• Premier mois payable à la souscription

4.3 Retard de paiement

• Suspension du service après 15 jours d'impayé
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Frais de recouvrement : 40€

Article 5 - Activation et mise en œuvre

5.1 Délais d'activation

• Pack Visibilité : 3 jours ouvrés
• Pack Présence : 7 jours ouvrés
• Pack Domination : 14 jours ouvrés

5.2 Prérequis client

Le client doit fournir :

• Accès administrateur Google My Business (si existant)
• Informations et visuels de l'entreprise
• Accès aux comptes publicitaires (Pack Domination)

Article 6 - Autorisations spécifiques

6.1 Mandat Google My Business

En souscrivant, le client autorise Wiselead à :

• Gérer son profil Google My Business
• Publier du contenu en son nom
• Répondre aux avis clients
• Optimiser les informations d'entreprise

6.2 Mandat publicitaire (Pack Domination)

Le client mandate Wiselead pour :

• Créer et gérer les campagnes publicitaires
• Accéder aux comptes Google Ads/Facebook Ads
• Optimiser les budgets alloués
• Le budget publicitaire reste à la charge du client

Article 7 - Propriété intellectuelle et données

7.1 Propriété

• Les comptes (GMB, réseaux sociaux, etc.) restent propriété du client
• Les contenus créés deviennent propriété du client après paiement
• Les méthodes et outils Wiselead restent notre propriété

7.2 Données

• Restitution complète sous 15 jours en cas de résiliation
• Traitement conforme au RGPD

Article 8 - Résiliation

8.1 Par le client

Après engagement ou confirmation :

• Préavis de 30 jours par email
• Effet à la fin du mois suivant

8.2 Par Wiselead

• Immédiate en cas de non-paiement après mise en demeure
• Avec préavis de 30 jours sans motif

Article 9 - Responsabilité

9.1 Obligations

Wiselead s'engage sur une obligation de moyens, non de résultat.

9.2 Limitations

Wiselead ne peut garantir :

• Un positionnement spécifique sur Google
• Un nombre précis de clients générés
• Les résultats des campagnes publicitaires

9.3 Exclusions

Pas de responsabilité en cas de :

• Modifications des algorithmes Google/Facebook
• Pénalités dues à des actions antérieures du client
• Force majeure

Article 10 - Support client

10.1 Niveaux de support

• Pack Visibilité : Email (réponse 48h)
• Pack Présence : Email + Chat (réponse 24h)
• Pack Domination : Email + Chat + Téléphone

10.2 Horaires

Lundi au vendredi, 9h-18h (hors jours fériés)

Article 11 - Évolution d'offre

11.1 Upgrade

Passage possible vers un pack supérieur à tout moment :

• Effet immédiat
• Prorata du mois en cours
• Nouvel engagement selon le pack choisi

11.2 Downgrade

Passage vers un pack inférieur :

• Possible après la période d'engagement
• Effet au prochain cycle de facturation
• Préavis 30 jours

Article 12 - Modifications des CGV

Wiselead peut modifier ces CGV avec un préavis de 30 jours par email. Le client peut résilier sans pénalité s'il refuse les nouvelles conditions.

Article 13 - Loi applicable et litiges

13.1 Loi applicable

Droit français exclusivement.

13.2 Règlement amiable

En cas de litige, recherche d'une solution amiable pendant 30 jours.

13.3 Juridiction

À défaut, Tribunal de Commerce de Lille.

Article 14 - Acceptation

La souscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare :

• Être un professionnel agissant dans le cadre de son activité
• Avoir la capacité juridique d'engager son entreprise
• Avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions

Wiselead

22 rue de la paix, Croix, France

Contact : elliot@wiselead.co

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